Loi drone

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement
de la sécurité de l’usage des drones civils – Article 1

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Plus de 800 grammes : la formation et l’enregistrement en ligne sont opérationnels !

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LE 24/10/2018 Le site AlphaTango est ouvert, après de longs mois d’attente et des dates repoussées à plusieurs reprises. Il est désormais possible de s’enregistrer comme pilote sur le site, en déclinant son identité. C’est, il ne faut pas l’oublier, un requis de la loi dite « drones » promulguée en 2016 pour piloter des appareils de plus de 800 grammes.   Il faut aussi apposer le numéro d’enregistrement sur l’appareil… mais les conditions de l’affichage n’ont pas encore été publiées dans un texte réglementaire. A noter que l’enregistrement est valable pendant 5 ans, et à renouveler au-delà.

 

Guide pour vos démarches via le site de la DGAC pour les non licencier FFAM

Drone : règles de pilotage à respecter

Rappel sur l’étiquetage de vos modèles : Information du Trésorier AMCB

 

Webinaire – Aéronefs sans équipage à bord

Usage d’un drone de loisir : les 10 commandements

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